Conditions d’utilisation

Aux fins des présentes conditions :

• ARC-RH désigne l’entreprise spécialisée en recrutement, acquisition de talents et services-conseils en ressources humaines.
• Site Web désigne le site exploité par ARC-RH ainsi que ses pages, contenus, fonctionnalités et formulaires.
• Utilisateur désigne toute personne qui consulte le Site Web ou qui utilise l’un de ses services.
• Candidat désigne toute personne qui transmet une candidature ou qui participe à un processus de recrutement.
• Client désigne toute organisation ou toute personne qui sollicite ou utilise les services d’ARC-RH.

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès au Site Web ainsi que l’utilisation des contenus, formulaires, fonctionnalités et services mis à la disposition des utilisateurs par ARC-RH.

Elles visent à assurer une utilisation responsable, sécuritaire et conforme aux lois applicables.

En accédant au Site Web ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et accepte de les respecter.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière licite, respectueuse et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses;
• de transmettre des renseignements faux, trompeurs ou volontairement inexacts;
• de tenter d’accéder sans autorisation à une section privée du Site Web;
• de perturber, désactiver ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site Web;
• de transmettre des fichiers malveillants ou du contenu pouvant nuire à ARC-RH ou à des tiers;
• de reproduire ou d’exploiter les contenus du Site Web sans autorisation.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour des renseignements qu’il transmet à ARC-RH.

ARC-RH peut refuser de traiter une demande ou une candidature contenant des renseignements manifestement inexacts, incomplets, frauduleux ou inappropriés.

ARC-RH offre notamment des services de recrutement, d’acquisition de talents et de services-conseils en ressources humaines au Québec et partout au Canada.

La nature, la portée et les modalités d’un mandat peuvent être précisées dans une entente distincte conclue entre ARC-RH et son client.

ARC-RH s’efforce de présenter des offres d’emploi exactes, compréhensibles et à jour.

Une offre peut toutefois être modifiée, suspendue, prolongée, retirée ou pourvue sans préavis, selon les besoins du client ou l’évolution du processus de recrutement.

La publication d’une offre ne constitue pas une promesse d’emploi, une garantie d’entrevue ni un engagement contractuel envers un candidat.

La réception d’une candidature ne garantit pas qu’un candidat sera contacté, convoqué en entrevue, présenté à un client ou retenu pour un poste.

Les candidatures sont évaluées en fonction des exigences du poste, des compétences, des qualifications, de l’expérience pertinente et des besoins associés au mandat.

Une décision finale d’embauche peut relever de l’organisation cliente concernée.

En communiquant avec ARC-RH ou en transmettant un formulaire, l’utilisateur accepte de recevoir les communications nécessaires au traitement de sa demande, de sa candidature ou du service sollicité.

L’utilisateur doit s’assurer que les coordonnées fournies sont valides et qu’il peut recevoir les communications qui lui sont destinées.

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logos, marques, documents, structures, présentations et autres contenus du Site Web appartiennent à ARC-RH ou sont utilisés avec autorisation.

Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, publié, vendu ou exploité sans l’autorisation écrite préalable d’ARC-RH, sauf lorsque la loi le permet.

ARC-RH s’efforce de maintenir le Site Web accessible, fonctionnel et sécuritaire.

L’accès peut toutefois être interrompu, limité ou suspendu en raison d’un entretien, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’un incident de sécurité ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté raisonnable d’ARC-RH.

ARC-RH prend des mesures raisonnables afin de présenter des renseignements fiables et à jour.

Certaines informations peuvent néanmoins devenir incomplètes, inexactes ou périmées. ARC-RH peut modifier ou retirer tout contenu sans préavis.

Dans les limites permises par la loi, ARC-RH ne peut être tenue responsable d’un dommage découlant notamment :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web;
• d’une interruption temporaire de service;
• d’une erreur ou d’une omission dans le contenu publié;
• d’une décision prise sur la base des informations du Site Web;
• d’un acte ou d’une décision d’une organisation cliente;
• d’un contenu ou d’un service fourni par un tiers.

Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers.

ARC-RH ne contrôle pas ces ressources externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs pratiques.

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité d’ARC-RH ainsi que par les lois applicables.

ARC-RH peut limiter, suspendre ou refuser l’accès à une fonctionnalité du Site Web lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’une personne contrevient aux présentes conditions, compromet la sécurité du Site Web ou utilise les services de manière abusive.

ARC-RH peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, de son Site Web ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur le Site Web est celle qui s’applique au moment de la consultation ou de l’utilisation des services.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

ARC-RH s’engage à exploiter son Site Web et à fournir ses services avec professionnalisme, intégrité et respect, tout en favorisant une relation transparente avec ses candidats, ses clients et ses partenaires.